Béatrice Dubois

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Moulin
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801936(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Dubois, née Moulin (Béatrice)
responsable de la propriété industrielle dans un établissement public ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Recherche et nouvelles technologies
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Béatrice Dubois
responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586264(source JORF)
nomination
03 Janvier 200103/01/2001